Mazières en G – St Pardoux- St Marc la Lande- Verruyes – Beaulieu s/Py et Ecole du Chambon à Clavé
A la prise de compétence en 2001, le conseil a souhaité harmoniser les moyens tout en maîtrisant l’enveloppe quelque soit le nombre d’enfants inscrits :
Attribution d’une dotation pédagogique à l’élève pour les écoles publiques, les enseignants assurant les achats en direct au moyen de leur enveloppe annuelle.
Pour le calcul de l’attribution, la communauté s’est appuyée sur une base moyenne de 66 % du coût de fonctionnement d’un élève dans le public, avec parité pour les dotations sorties scolaires et transport. La communauté de communes contribue au fonctionnement des écoles privées sous forme de subvention.
Les mesures d’assouplissement de la carte scolaire ne s’appliquent pas aux élèves de maternelle et élémentaire. Cette compétence relève de la compétence du maire de la commune.
Tous les enfants domiciliés sur le territoire sont inscrits dans l’école la plus proche de leur domicile.
Pour les demandes hors territoire, une charte sur les modalités d’inscriptions a été signée avec la Communauté de Communes du Val d’Egray (Canton de Champdeniers)
Des dérogations peuvent être accordées pour 3 raisons :
Une demande écrite doit être faite auprès de la communauté de communes.
école de Mazières en Gâtine (2004) : travaux de réhabilitation de l’ancien logement de fonction pour y faire des salles d’activités en lien avec l’école (bibliothèque, bureau psychologue, etc).
école de Beaulieu-Sous-Parthenay ( 2005) : extension de l’école par des bâtiments modulaires ( couloir desservant l’ensemble des pièces, sanitaires, une salle de classe et une salle de motricité servant également pour la garderie).
école de Verruyes – (2006/2007) : réalisation de deux classes maternelles, sanitaires, et transformation d’une troisième nécessaire pour le dortoir et la salle de motricité.
Ce projet s’est conduit dans le cadre d’un groupement de commande avec la mairie de Verruyes qui a construit au rez de chaussée de l’école un nouveau restaurant scolaire.
En plus de l’opération, la cour d’école a été financée à hauteur de 16 595 euros par le biais du transfert voirie.
école de Saint-Pardoux (2007) : réhabilitation du rez de chaussée de l’ancien logement de fonction pour y réaliser des salles pédagogiques annexes (peut servir de salle de classe provisoirement).
Les communes ont participé financièrement à hauteur de 15.9 % du montant TTC de chaque opération, sous diverses formes (abandon transfert voirie, fonds de concours, etc.).